Du Pont d’Arc jusqu’au Rhône, la rivière Ardèche et ses berges font partie du Domaine Public Fluvial. L’EPTB Ardèche en est propriétaire, à la différence des linéaires amont et des affluents, qui sont propriétés privées des riverains.

Sur ce secteur, pour une gestion globale traduisant l’intérêt général, toutes les activités organisées (accès direct à la rivière, plages publiques ou privées, embarquement-débarquement de canoës, pêche…) doivent être déclarées et autorisées.

Qu’est ce que le Domaine Public Fluvial de la rivière Ardèche ?

Pour en savoir plus sur les informations et démarches selon votre cas (localisation, définition, règles s’y appliquant, gestionnaires) :

Formulaires à télécharger :

J’ai une intervention ponctuelle à faire dans le Domaine Public Fluvial de l’Ardèche

Les interventions envisagées dans le Domaine Public Fluvial doivent préalablement obtenir une autorisation de travaux délivrée par l’EPTB Ardèche.

Attention, ces autorisations ne se substituent pas aux autres autorisations administratives qui pourraient s’avérer nécessaires, notamment au titre du Code de l’Environnement ou du Règlement de la Réserve Naturelle des Gorges de l’Ardèche.

Je pratique la pêche ou la chasse dans le Domaine Public Fluvial de l’Ardèche

Si je suis pêcheur amateur à la ligne : les lots de pêche ont été attribués aux AAPPMA locales. Ce bail me permet de pêcher sur le DPF avec ma carte de pêche classique, sans autre formalité.

J’exerce ou j’organise une activité dans le Domaine Public Fluvial de l’Ardèche

Acteur économique ou collectivité publique, j’exerce ou j’organise une activité qui dépasse le droit d’usage appartenant à tous : commerce, restaurant, embarcadère-débarcadère de bateaux en location, plage, pompage ou dérivation d’eau… Je dois disposer d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).

A compter du 1er janvier 2026, les AOT sont renouvelées pour trois ans (articles L2122 et suivants du CG3P).

Si vous êtes intéressés, veuillez compléter et retourner le : Formulaire demande d’occupation 2026-2027-2028.

Contacts :

Bilan de gestion :

Environ 40 à 45 Autorisations d’Occupation Temporaire sont délivrées chaque année :

• 10 à des collectivités (plages et débarcadère publics, bivouacs des Gorges de l’Ardèche, stations limnimétriques…) ;
• 8 à des campings (avec plages et accès direct à la rivière) ;
• environ 25 à des loueurs de canoës (embarcadères et débarcadères).

Depuis 2020, les lots et licences de pêche et chasse amateur sont aussi délivrés par l’EPTB Ardèche, environ :

• 12 licences de pêche aux engins et filets ;
• 6 licences de chasse au gibier d’eau.

Concernant la pêche à la ligne, les lots ont été attribués : lots 1-2 à l’AAPPMA La Gaule Vallonnaise, lots 4-5-6 à l’AAPPMA Le Goujon de St Just d’Ardeche et lots 3-7 à l’AAPPMA Les amis de la Gaule de Pont St Esprit.

Les AOT génèrent un montant total de redevances de l’ordre de 35 000€/an + 800€ de droits de chasse et de pêche, qui participent au financement des travaux d’entretien écologique de la rivière qui sont réalisés par l’EPTB Ardèche sur ce secteur.

Les travaux paysagers ou de confort, le ramassage des déchets… ne rentrent pas dans le cadre des interventions à la charge de l’EPTB Ardèche.