Le Domaine Public Fluvial de l'Ardèche

2015 07 29 HORS POE St Martin A Sauze 2  

Du Pont d’Arc jusqu’au Rhône, la rivière Ardèche et ses berges font partie du Domaine Public, à la différence du linéaire amont et des affluents qui relèvent de la propriété privée des riverains.
Depuis début 2015, par convention avec l’Etat, le Syndicat Mixte Ardèche Claire assure la gestion de ce Domaine Public Fluvial.

La prise de gestion par le Syndicat, par ailleurs gestionnaire de la rivière Ardèche à l’échelle de tout son bassin versant, garantit une approche globale dans l’intérêt général de la rivière et de ses usagers, mais aussi une gestion de proximité avec les acteurs locaux.
Le caractère de « propriété publique » des berges de l’Ardèche est cependant un peu particulier et mérite quelques explications…

Document d'information sur le Domaine Public Fluvial :

localisation, définition, règles s'y appliquant, gestionnaires.

 image carteDPF  

Documents à télécharger :

A qui s'adresser :

Aspects fonciers :
Autorisations d’Occupation Temporaire et redevances
Autorisations de travaux

Syndicat Mixte Ardèche Claire
Floriane MORENA
Directrice
04 75 37 82 20
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Aspects techniques :
Informations sur les chantiers d’entretien en rivière ou sur les berges

Syndicat Mixte Ardèche Claire
Aude LHOSTE
Responsable Travaux
04 75 37 82 20
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Aspects règlementaires :
Informations, déclaration et autorisation liées au Code de l’Environnement
Police de l’eau, de la pêche et de l’environnement

Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche
Service Environnement - Unité Police de l’Eau
Michel ROCHETTE
04 75 66 70 73
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