Bassin versant de l'Ardèche

SAGE Ardèche : tous dans le même bateau !

Le document définitif est en vigueur depuis septembre 2012

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Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, le SAGE, est la feuille de route pour la préservation des ressources en eau du bassin versant de l'Ardèche, en équilibre avec nos usages de l'eau. Ce document est le fruit de 9 années d'expertise, de concertation et d'études approfondies.

C'est par une signature conjointe des trois préfets (de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère), que le SAGE du bassin versant de l'Ardèche a été officiellement reconnu et approuvé par l'arrêté inter préfectoral du 29 août 2012.

L'adoption définitive après avis favorable de l'enquête publique :

Le SAGE, outil inédit pour le territoire, est élaboré par une instance de concertation où se retrouvent des représentants élus des collectivités (pour 52% des membres), des représentants des services de l'Etat et administrations (pour 21%) et des représentants des usagers de l'eau (pour 27%). Cette instance, la Commission Locale de l'Eau, est présidée par Pascal Bonnetain (Président de l'EPTB du bassin versant de l'Ardèche).

Le projet de SAGE a été adopté par la CLE à l'unanimité dès 2011, avant d'être soumis à la consultation des collectivités et mis en enquête publique.

Concrètement, ça change quoi d'avoir un SAGE ?

Le SAGE est un document qui traite de tous les enjeux de l'eau de notre bassin versant : qualité, quantité, biodiversité, eau potable, urbanisme, assainissement, hydroélectricité, sècheresse, risque inondation, baignade, ... Son objectif est de définir les conditions acceptables d'un équilibre durable entre protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et satisfaction des usages de l'eau.

Une fois définit, un SAGE se met en œuvre de deux façons :

  • réalisation concrète de la liste des actions identifiées comme essentielles à mener ;
  • prise en compte de principes et règles à respecter pour un aménagement du territoire cohérent avec la gestion de l'eau.

Dès aujourd'hui, la mise en œuvre du SAGE Ardèche est en route sur notre bassin versant.

Le SAGE : un document en 3 volumes

Consultez et téléchargez ici l'intégralité des documents officiels du SAGE 2012

 

La Lettre du Sage n°6 :

L'essentiel du SAGE : livret d'accompagnement des documents officiels

Le SAGE, un document à portée règlementaire

Le SAGE ne crée pas de droit mais il a une portée juridique : il vient préciser la règlementation en matière d'eau en fonction des enjeux locaux et les décisions Loi sur l'eau, schéma de carrières et aménagement du territoire doivent lui être compatibles.

l'eau est notre bien commun,
sa protection et sa gestion sont l'affaire de tous !


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