Délibérations

 

Téléchargez ici le rapport des orientations budgétaires 2017 validé par délibération du Comité Syndical d'Ardèche Claire le 9 février 2017 (conformément au Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016).

Téléchargez ici les délibérations prises par le Bureau et le Comité syndical d’Ardèche Claire et les Décisions Président :

 

 


Toutes les délibérations, décisions président, recueils des actes administratifs, antérieurs à l'année 2014 sont disponibles sur simple demande auprès du secrétariat du Syndicat.


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