Bassin versant de l'Ardèche

3- Textes réglementaires

Tout document antérieur à 2013 est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission Locale de l'Eau (EPTB Ardèche Claire).

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CR et délibérations de la CLE du 10/02/2011 CR et délibérations de la CLE du 10/02/2011

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Compte rendu et délibération de la Commission Locale de l'Eau du 10/02/2011 (avis sur les permis d'exploration de gaz de schistes en Ardèche)

Arrêté préfectoral - Reconnaissance EPTB Arrêté préfectoral - Reconnaissance EPTB

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Arrêté préfectoral n°10-343 du 29 septembre 2010 reconnaissant le Syndicat Mixte Ardèche Claire comme EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) sur l'ensemble du bassin versant de l'Ardèche (territoire du SAGE).

Arrêté préfectoral - Périmètre du SAGE Arrêté préfectoral - Périmètre du SAGE

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Arrêté préfectoral - Composition de la CLE Arrêté préfectoral - Composition de la CLE

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Arrêté préfectoral 20oct2009 - renouvellement composition de la CLE

2015-09-02_AP_modif_compo_CLE 2015-09-02_AP_modif_compo_CLE

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2014-08-07_AP_modif_compo_CLE 2014-08-07_AP_modif_compo_CLE

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