Propriétés de Arrêté préfectoral - Reconnaissance EPTB

PropriétéValeur
Titre:Arrêté préfectoral - Reconnaissance EPTB
Description:

Arrêté préfectoral n°10-343 du 29 septembre 2010 reconnaissant le Syndicat Mixte Ardèche Claire comme EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) sur l'ensemble du bassin versant de l'Ardèche (territoire du SAGE).

Nom du fichier:2010-09-29_AP_EPTB.pdf
Taille du fichier: 220.23 KB
Type de fichier:pdf (Type MIME: application/pdf)
Créateur:communication
Créé le : 09/06/2011 12:58
Lecteurs:Tout le monde
Géré par:Editeur
Clics:3709 Clics
Dernière mise à jour le: 25/08/2014 15:54
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