Bassin versant de l'Ardèche

Non catégorisé

Le Domaine Public Fluvial de l'Ardèche

2015 07 29 HORS POE St Martin A Sauze 2  

Du Pont d’Arc jusqu’au Rhône, la rivière Ardèche et ses berges font partie du Domaine Public, à la différence du linéaire amont et des affluents qui relèvent de la propriété privée des riverains.
Depuis début 2015, par convention avec l’Etat, le Syndicat Mixte Ardèche Claire a assuré la gestion de ce Domaine Public Fluvial. C'est aujourd'hui l'EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche qui reprend cette compétence.

La gestion par l'EPTB, par ailleurs gestionnaire de la rivière Ardèche à l’échelle de tout son bassin versant, garantit une approche globale dans l’intérêt général de la rivière et de ses usagers, mais aussi une gestion de proximité avec les acteurs locaux.
Le caractère de « propriété publique » des berges de l’Ardèche est cependant un peu particulier et mérite quelques explications…

Document d'information sur le Domaine Public Fluvial :

localisation, définition, règles s'y appliquant, gestionnaires.

A compter du 1er janvier 2018, les Autorisations d'Occupation seront renouvellées (articles L2122 et suivants du CG3P). Si vous êtes intéressés, veuillez compléter et retourner le :Formulaire demande d'occupation 2018-2019

 image carteDPF  

Autres documents à télécharger :

A qui s'adresser :

Aspects fonciers :
Autorisations d’Occupation Temporaire et redevances
Autorisations de travaux

EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche
Floriane MORENA
Directrice
04 75 37 82 20
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Aspects techniques :
Informations sur les chantiers d’entretien en rivière ou sur les berges

EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche
Aude LHOSTE
Technicienne de rivière
04 75 37 82 20
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Aspects règlementaires :
Informations, déclaration et autorisation liées au Code de l’Environnement
Police de l’eau, de la pêche et de l’environnement

Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche
Service Environnement - Unité Police de l’Eau
Lionel MOUGIN
04 75 66 70 92
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service eau et inondation - 04 66 62 62 00

Bilan des années 2016 et 2017 :

46 Autorisations d’Occupation Temporaire ont été délivrées :

- 10 à des collectivités (plages et débarcadère publics, bivouacs des Gorges de l’Ardèche, stations limnimétriques...) ;

- 7 à des campings (plages essentiellement) ;

- 32 à des loueurs de canoës (embarcadères et débarcadères).

Elles ont généré un montant total de redevances d'environ 37 000€TTC/an, qui ont notamment permis de financer les travaux d’entretien de la rivière sur ce secteur.

Contact

Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche
Président : Pascal Bonnetain
gif-transp
adresseIco

Administration et Antenne Ardèche

4, allée du Château
07200 VOGUE

gif-transp  adresseIco

Antenne Beaume et Chassezac

Plaine de Chabiscol
07140 LES VANS

telIco 04 75 37 82 20 mailIco

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webmaster :

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Suivis

Suivis de l’état des cours d’eau (qualité de l'eau et de la rivière)

Pour être conforme aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et pour suivre l’effet des actions menées sur les rivières, des campagnes de mesures permettent de suivre la qualité écologique de la rivière et la physico-chimie.

Ces campagnes annuelles, menées depuis 2008 sur la rivière Ardèche, portent sur 8 points de mesures. Chaque année, 2 indicateurs biologiques, 11 paramètres physico-chimiques et 41 substances chimiques sont analysés afin de déterminer la qualité de l’eau et des milieux, ainsi que les causes de dégradation éventuelle.

En 2011, le périmètre d’étude a été étendu à 5 points supplémentaires sur le bassin versant de la Ligne. Le bilan sur 3 ans de suivi révèle une situation très bonne à moyenne sur ces points.

Exemple de paramètres étudiés : physico-chimie : pH, t°, O2, conductivité, NO3, NO2, NH3, PO4 ou P2O5. La DBO5 et l'oxydabilité à chaud peuvent être ajoutés en cas de pollution ponctuelle - biologie : IBGN (Indice Biologique Global Normalisé), IBD (Indice Biologique Diatomés), IP (Indice Poisson)

Autres réseaux de mesures :

  • Réseau National de Bassin (Agence de l'Eau - DREAL)
  • Réseau complémentaire de bassin (Agence de l'Eau - DREAL)
  • Réseau complémentaire de bassin (Département de l'Ardèche)
  • Analyses ARS (Agence Régionale de la Santé) des points de baignade

 

Suivis spécifiques de la qualité de l’eau en saison estivale

L'été, le Sydicat Mixte Ardèche Claire réalise l'autosurveillance des sites de baignade déclarée pour le compte des communes. Cela signifie que pendant juillet et août, une à deux analyses par semaine sont réalisées sur chacune des 20 plages publiques du bassin versant.

Ces suivis sur les paramètres liés à la baignade (présence ou non de germes bactériens) complètent les suivis de l'ARS (Agence Régionale de la Santé). Les résultats sont transmis directement aux communes gestionnaires des baignades.

Ces campagnes sont complétées par des analyses sur les paramètres physico-chimiques. Elles participent à l’expertise de l’état des milieux aquatiques en période d’étiage.

 

Suivis des niveaux d’eau et des situations de sècheresse

En été, le niveau d’eau des cours d’eau du bassin versant de l’Ardèche baisse fortement. Certaines rivières sont même à sec temporairement.

A cette période de l’année, la vigilance sur les rivières est donc accrue. Sur une partie de l’Ardèche et sur le Chassezac, les débits peuvent être maintenus artificiellement à partir de réserves stockées dans les barrages (22 millions de m3 au total).

Une « cellule de gestion du soutien d’étiage », qui regroupe autour du Préfet, les Services de l’Etat, le SDEA, EDF, le SEBA et le Syndicat Mixte Ardèche Claire, se réunit chaque semaine pendant tout l’été afin d’assurer la gestion fine et optimale de ces stocks.

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Préservation de la Biodiversité

 

Les actions pour la préservation de la biodiversité se font notamment dans le cadre de la procédure Natura 2000 et des Espaces Naturels Sensibles.

Natura 2000 : Natura 2000 est un réseau européen de sites pour la préservation de la biodiversité et la valorisation du patrimoine naturel. Cette démarche repose sur l'implication locale pour une richesse écologique commune. En France, un document d'objectifs (DOCOB) détermine les actions à mettre en oeuvre pour la préservation des habitats naturels et des espèces en tenant compte des activités sociales, culturelles et économiques d'un territoire.

Le Syndicat Mixte Ardèche Claire a été désigné opérateur de la démarche Natura 2000 sur le site B5 « Moyenne Vallée de l’Ardèche et Plateau des Gras » en décembre 2007.

Le comité de pilotage de décembre 2013 a renouvelé la désignation du Syndicat comme structure porteuse pour les 3 prochaines années.

Depuis 2014, l'animation Natura 2000 a été regroupée avec l'animation de l'Espace Naturel Sensible "Vallée de l'Ardèche, Gorges de la Beaume et de la Ligne" du Département 07.

Site « Moyenne vallée de l'Ardèche et plateau des Gras » : il concerne 29 communes de St Privat à Vallon Pont d'Arc, soit un territoire de 5 435 hectares. Le DOCOB a été validé le 11 décembre 2007 et son programme d'actions 2008-2014 a démarré en mars 2008. En 2011, la révision du DOCOB a été engagée avec un travail préparatoire à la rédaction de la Charte Natura 2000 et des Contrats types.

 

Exemples, d’opérations menées dans le cadre de Natura 2000 :

Etudes :

Recherche et suivi de la tortue Cistude dans la boucle de Chauzon –
Réalisation de diagnostics complémentaires sur les zones d’extension du périmètre (la vallée de la Louyre et le plateau de Lavilledieu).

Gestion et préservation des habitats et des espèces :

Sur le site de la Grotte du Soldat à Labeaume, la signature d’un Contrat Natura 2000 a permis de mettre en place des aménagements afin d’assurer la tranquillité des chauves-souris.

Evaluations d’incidences :

Afin de s’assurer de leur compatibilité avec le maintien de la biodiversité, les projets susceptibles d’affecter de façon notable un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences (EI) au regard des objectifs de conservation du site.

Sensibilisation du public :

Une brigade estivale est également présente chaque été sur les sites Natura 2000 et Espaces Naturels Sensibles des vallées de la Beaume et de la Drobie, et la moyenne vallée de l’Ardèche de Vogüé à Sampzon. Ils vont à la rencontre des estivants pour les sensibiliser à la biodiversité de ces sites et proposer des animations nature grand public en soirée.

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Développer et animer un réseau entre les 11 sites Natura 2000 du bassin versant de l’Ardèche

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Carte du réseau Natura 2000 sur l’ensemble du bassin versant

Les structures gestionnaires des 11 sites Natura 2000 du bassin versant de l’Ardèche s’efforcent de travailler en commun afin d’assurer une cohérence des actions effectuées en faveur de la biodiversité. Par exemple, Le Plan National d’Action en faveur de l’Apron du Rhône, mené par le CREN, intéresse l’ensemble du bassin versant et un appel à projet MAEt prairies humides a été lancé sur le territoire. Par ailleurs, la restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de la Beaume, concernant deux sites N2000, a été étudiée.

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Plus d'information sur la démarche Natura 2000 sur le portail www.natura2000.fr


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