Les Syndicats de rivière - L'eau au coeur du bassin versant de l'Ardèche 07

Le Débat des Orientations Budgétaires pour la préparation du budget primitif 2021 de la structure s'est tenu lors de la réunion du comité syndical de l'EPTB Ardèche du 4 février 2021 à Saint Sernin.

Conformément à l'article D 5211-18-1 du CGCT, ce document et la délibération qui en prend acte ont été diffusés aux présidents des 11 communautés de communes et d'agglomération membres de l'EPTB. Ils sont affichés et à disposition du public au siège de l'EPTB à Ruoms ainsi que dans les locaux de l'EPTB à Vogüé. Ils sont aussi consultables en ligne ici.

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Toutes les délibérations, décisions président, recueils des actes administratifs, antérieurs à l'année 2021 sont disponibles sur simple demande auprès du secrétariat de l'EPTB.

Missions

Texte à venir

Territoire

L'EPTB Ardèche couvre aujourd'hui la totalité du bassin versant de la rivière Ardèche, c'est à dire le territoire où toutes les eaux s'écoulent vers la même rivière : l'Ardèche (qui elle même se jette dans le Rhône).

C'est un territoire de 150 communes riveraines de l'Ardèche, du Chassezac, de la Beaume et de leurs affluents. La structure EPTB est quand à elle constituée par l'adhésion des 10 communautés de communes et 1 communauté d'agglomération qui sont sur ce territoire.

carte du territoire de l'EPTB - (mise à jour juin 2020)

La rivière Ardèche prend sa source au Col de la Chavade (1467m) et s'écoule sur 120km jusqu'à sa confluence avec le Rhône.

Son bassin versant a une superficie de 2430 km² et s'étend sur les départements du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche. Il se caractérise par des influences à la fois montagnardes et méditerranéennes.

L'Ardèche, cours d'eau principal, compte de nombreux affluents en rive droite et en rive gauche. D'amont en aval : la Fontaulière ; le Lignon ; la Volane ; le Sandron ; le Luol ; l'Auzon ; la Claduègne ; la Beaume et la Drobie ; le Chassezac, la Borne et l'Altier ; l'Ibie...

Fonctionnement

Les élus

Chacune des 11 Communautés de communes et d'agglomération membres de l'EPTB est représentée par un ou plusieurs délégués désigné(s) au sein du conseil communautaire.
L’ensemble de ces 33 délégués titulaires et 33 délégués suppléants constituent le Comité Syndical. C’est ce Comité qui décide du budget, de la composition et du fonctionnement de l'EPTB.
Pour gérer au quotidien les actions de l'EPTB, il a élu, parmi ses membres, un Bureau Syndical, composé de 16 membres dont le Président et 10 vice-présidents.

(cliquez pour agrandir et voir les élus du Bureau Syndical - composition suite aux élections du 11/08/20 et aux modifications du 20/10/22)

plaquette de présentation de l'EPTB (4p)

règlement intérieur des assemblées (voté en août 2020)

L'équipe technique

L’équipe des services de l'EPTB est composée de 20 agents permanents, issus des effectifs des 3 anciens syndicats de rivière du bassin versant.

L'EPTB a conservé deux antennes locales : les services admistratifs et l'antenne Ardèche sont basés à Vogüé, l'antenne Beaume et Chassezac est basée aux Vans.

(cliquez pour agrandir et voir l'organigramme et les contacts de l'équipe technique - version avril 2024)

Un travail en collaboration avec les structures et partenaires du territoire

Dans la continuité des habitudes de travail des Syndicats de rivière qui le composent aujourd'hui, la concertation et le partenariat sous-tendent toute l’action de l'EPTB du Bassin Versant. Il est en interaction permanente avec les acteurs locaux.
Structure porteuse du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et du PAPI (Programme d’Action pour la Prévention des Inondations), l'EPTB travaille au service de la CLE (Commission Locale de l’Eau) pour ses projets.
Il anime aussi les commissions de concertation et de pilotage des projets structurants : Comité de Rivière, Comité de pilotage Natura 2000, …L'EPTB prend également part aux travaux organisés dans le cadre du Pays de l’Ardèche Méridionale, du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, de la Caverne du Pont d'Arc, du Schéma de Cohérence Territoriale, le SCOT, intimement liés à la gestion de l’eau.Par ailleurs, l’appui technique et financier pour les projets fait appel aux partenaires essentiels que sont l’Europe, l’Etat, l’Agence de l’Eau, la région Auvergne Rhône-Alpes, les départements de l’Ardèche, de la Lozère et du Gard.

Présentation générale

40 années d'expérience de gestion de l'eau sur le bassin versant de l'Ardèche

Depuis le 1er janvier 2018, les trois syndicats de rivière historiques du bassin versant de l'Ardèche ont fusionné. Le Syndicat Mixte Ardèche Claire, le Syndicat de Rivière Beaume-Drobie et le Syndicat de Rivière Chassezac, sont maintenant regroupés au sein de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche.

Cette nouvelle structure continue d'assurer les mêmes missions de gestion des rivières : entretien des berges et de la ripisylve, suivi de la qualité des eaux, travaux de restauration écologique, prévention des inondations, sensibilisation à la protection de la ressource en eau, biodiversité liée à l’eau...

Statuts

L'EPTB du bassin versant de l'ardèche est une collectivité publique composée de 11 communautés de communes et d'agglomération. Il assume pour elles la compétence GEMAPI via deux grandes missions, d’une part, la gestion et la maîtrise d’ouvrage collectives de travaux, d’autre part la planification indispensable de la politique globale de l’eau.

Les statuts élaborés et votés en 2018 détaillent clairement ces aspects.

Arrêté interpréfectoral de création de l'EPTB du bassin versant.

Arrêté de création du périmètre de l'EPTB du bassin versant.

Missions

Historique

Années 60
Fort développement touristique, particulièrement en Ardèche Méridionale. Généralisation des pratiques de loisirs liées à la rivière (canoë).

1975
Forte dégradation de la qualité des eaux mise en évidence par les analyses de la DDASS. La mauvaise qualité physico-chimique remet en cause le développement économique lié au tourisme. De plus, la sur-fréquentation estivale pose le problème de la sécurité de l'alimentation en eau potable.

1982
Création du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ardèche (SIVA) pour l'élaboration du contrat de rivière "Ardèche Claire". Le SIVA est alors un syndicat à vocation unique regroupant 35 communes de la vallée de l'Ardèche.

1984
Signature du Contrat de Rivière "Ardèche Claire", premier contrat de rivière de France, dans le cadre de l'Opération Ardèche Claire portée par le Conseil Général de l'Ardèche.

Création du syndicat de rivière "Beaume Drobie" sur les vallées de la Beaume et de la Drobie.

1985

soutenir les débits d'étiage de l'Ardèche
développer l'irrigation en moyenne vallée de l'Ardèche
renforcer les réseaux d'eau potable du sud du département de l'Ardèche

Cet ouvrage a contribué à l'amélioration de la gestion quantitative et qualitative de la rivière.

1998
De structure porteuse du contrat de rivière "Ardèche Claire", le SIVA devient un véritable gestionnaire de l'eau et des milieux aquatiques : modification des statuts et de l'appellation du syndicat. Le SIVA devient le Syndicat Ardèche Claire, en référence à l'opération pour laquelle il a été créé.

2003
Le Syndicat Ardèche Claire porte une nouvelle démarche Contrat de Rivière "Ardèche et affluents d'amont" et l’élaboration du SAGE de l'Ardèche.

2007
Le Syndicat devient Syndicat Mixte Ardèche Claire et s'élargit à des Communautés de communes.
Cette année est aussi celle de la signature du Contrat de rivière "Ardèche et affluents d'amont" 2007-2014. En décembre, suite à la validation du DOCOB, le Syndicat est désigné structure animatrice de Natura 2000 sur le site B5 "Moyenne vallée de l'Ardèche et Plateau des Gras".

2009
Structuration sur la vallée du Chassezac avec la création d'un syndicat d'étude, qui portera ensuite un contrat de rivière sur ce territoire. Il regroupe alors 35 communes lozériennes, ardéchoises et gardoises.

2010
Le Syndicat Mixte Ardèche Claire est reconnu EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) sur l'ensemble du bassin versant de l'Ardèche.

2012
Adoption du SAGE définitif par la CLE et par arrêté interpréfectoral. Première année de mise en oeuvre du PAPI (Programme d'Action et de Prévention des Inondations).

2015
Signatures des Contrats de Rivière "Chassezac" 2014-2020 et "Beaume Drobie" 2015-2021.

2017
Signature du Contrat de Rivière "Ardèche" 2017-2021.

2018
Fusion des 3 syndicats de rivière "Ardèche Claire", "Beaume Drobie" et Chassezac. Cette nouvelle structure prendra le nom d'EPTB du bassin versant de l'Ardèche. Elle est exclusivement constituée de communautés de communes et d'agglomération. Elle assure la compétence GEMAPI.