Bassin versant de l'Ardèche

La loi locale

Le SAGE : la loi locale

Le SAGE est un outil de planification issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Il permet de définir les bases d’une gestion de l’eau cohérente à l’échelle d’un territoire cohérent : le bassin versant.

 

Les grands principes du SAGE
  • participation de tous les acteurs locaux au sein de la Commission Locale de l’Eau
  • conciliation de tous les usages et aide à résoudre les conflits existants ou latents
  • recherche d’un équilibre durable entre protection, restauration des milieux aquatiques et la satisfaction des usages
  • outil à portée réglementaire : ses préconisations et ses objectifs sont opposables aux administrations de l’Etat et aux collectivités. Toutes les décisions d’aménagement du territoire qui seront prises devront être compatibles avec les dispositions du SAGE.
  • instauration d’une solidarité à l’échelle du bassin et maintien d’une dynamique entre tous les acteurs.

 

Le SAGE du Bassin Versant de l’Ardèche : déclinaison du SDAGE RM
Le SAGE du bassin versant de l’Ardèche s’appuie sur les enjeux et les orientations définies par le SDAGE du bassin hydrographique Rhône Méditerranée (RM).

Organisation du Sage

Les différentes phases

Les orientations du SDAGE RM

SAGE du Bassin Versant de l’Ardèche :
les orientations majeures
Une première approche des problématiques a permis de définir un certain nombre d’orientations majeures qu’il sera nécessaire d’affiner :

Prévention et gestion du risque inondation : définir les zones d’expansion de crues, optimiser les réseaux d’alertes de crues…

Gestion quantitative de la ressource : mieux contrôler les prélèvements, pérenniser l’approvisionnement en eau, restaurer les lits, fixer des objectifs de qualité…

Qualité de l’eau et des milieux aquatiques : améliorer l’assainissement collectif ou autonome, fixer des objectifs de qualité, protéger les zones humides, mettre en place une gestion des boues d’épuration…

Conciliation des usages et organisation de la gestion de l’eau.

Préservation et valorisation du patrimoine naturel et des paysages.

 

Organisation et fonctionnement

 

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Les orientations du SDAGE RMC

SDAGE Rhône Méditerranée 2010-2015 :
Les 8 orientations fondamentales

1. Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité…
2. Non dégradation : concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques …
3. Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux …
4. Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable …
5. Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé …
6. Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques …
7. Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir …
8. Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau …

Les objectifs environnementaux pour 2015 :
66% des eaux superficielles en bon état écologique (61% des cours d'eau - 82% des plans d'eau - 81% des eaux côtières - 47% des lagunes)
82% des eaux souterraines en bon état écologique
Le SDAGE s'accompagne d'un programme qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre ces objectifs, il précise l'échéancier et les coûts.

 

 

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Le Bassin Rhône Méditerranée Corse (RMC)

 

 

Approuvé le 20 novembre 2009 par le Comité de bassin puis par le Préfet Coordonateur de bassin RM, ce nouveau SDAGE rentrera en vigueur à compter du 21 décembre 2009.

Sur le bassin versant versant de l'Ardèche, les orientations du SDAGE guident l'élaboration de nos politiques de l'eau.

Nos outils, SAGE et Contrats de rivières, sont les déclinaisons locales de son programme d'actions et permettront d'atteindre ses objectifs.

Les différentes phases du SAGE

 

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