Les contrats de rivière

Une dynamique locale pour une gestion cohérente de la rivière
Né d’une volonté locale partagée, forte et affirmée, le contrat de rivière est un engagement contractuel, sans valeur réglementaire, qui vise à répondre aux problématiques identifiées par des actions concrètes de gestion et d’entretien de la rivière. Prévu généralement pour 5 à 7 ans, il résulte d’un accord entre des collectivités locales d'un même bassin versant, l'Etat, le conseil régional, le conseil général, l'agence de l'eau et les usagers (chambres consulaires, industriels, associations, fédération de pêche, …).


Un champ d'actions très large

  • amélioration de la qualité de l’eau, restauration, entretien et gestion des berges,
  • protection et valorisation de l’environnement et du paysage,
  • prévention des risques liés aux inondations,
  • gestion quantitative de la ressource en eau,
  • conciliation des usages,
  • information, sensibilisation
 

Un fonctionnement en deux temps

1/ temps de rédaction du contrat (Etat des lieux –Diagnostic - Définition du programme d’actions, validé par le comité de bassin)
2/ temps de mise en œuvre (réalisation des actions prévues dans le contrat)



Et sur le Bassin Versant de l’Ardèche ?

Sur le sous-bassin de la rivière Ardèche : deux contrats de rivière ont été mis en place. Les actions du deuxième contrat sont mises en oeuvre depuis 2007.

Sur le sous-bassin Beaume Drobie : après la réalisation d'une procédure simplifiée (dite "contrat de milieu"), un contrat de rivière est en cours d'élaboration.

Sur le sous-bassin du Chassezac : un syndicat d'étude a été créé en 2009, son rôle est de préparer un projet de Contrat de Rivière sur ce secteur.

Actualisation en cours : les contrats de rivière sur le Chassezac et sur le bassin Beaume-Drobie ont été signés en septembre 2015.

Contrat de rivière Chassezac - plaquette de présentation

Contrat de rivière Beaume Drobie - plaquette de présentation


Le premier Contrat de Rivière de l’Ardèche « Ardèche Claire »
Objectifs
Signé en 1984, ce fut le tout premier contrat de rivière signé en France. L’Ardèche connaissait alors des problèmes de qualité d’eau pour la baignade, et menaçait les activités touristiques en développement dans la région.

Bilan
Le bilan du 1er Contrat de Rivière (résultat d'audit patrimonial) est très positif, avec le gain d'une classe de qualité « norme baignade ». Mais si la qualité de l’eau s’est nettement améliorée grâce à des actions fortes dans le domaine de l’assainissement, le bilan a mis en évidence l’émergence de nouvelles problématiques :

  • lutte contre les inondations
  • restauration des milieux aquatique
  • conciliation des usages


Le deuxième Contrat de Rivière de l’Ardèche « Ardèche et affluents d’amont » (2007-2014)

Objectifs
Initié en 2003, il poursuit les efforts et la dynamique engagée par le premier contrat, le complète et s’appuie sur cette première expérience pour développer un programme adapté.

Les résultats attendus sont l'atteinte du bon état des milieux aquatiques et l'équilibre entre les activités touristiques et la préservation des milieux. Ce deuxième contrat vise aussi à accompagner le Sage dans ses ambitions autour de deux thématiques: la gestion du risque crue et la gestion des étiages.

Signé en novembre 2007, il comporte un programme d'action de près de 33 millions d'euros à réaliser sur la période 2007-2014.

En 2011, le Comité de rivière et les maîtres d'ouvrages ont dressé un bilan intermédiare et révisé le programme d'actions engagé depuis 2008. Le périmètre du contrat révisé a été étendu aux territoires de la Ligne et du Vinobre.

Orientations

  • Atteindre le bon état des cours d'eau :

réduire les apports d'azote et de phosphore responsables des phénomènes  d'eutrophisation

restaurer la libre circulation piscicole du Rhône à Aubenas

mettre en place des filières réglementaires de gestion des boues d'épuration et des matières de vidange

améliorer les capacités d'autoépuration des cours d'eau (sur la base d'un programme pluriannuel d'entretien de la végétation)

améliorer les connaissances en matière de qualité des cours d'eau

  • Assurer l'équilibre entre les activités de loisir et la préservation des milieux aquatiques :

mettre en oeuvre le schéma de cohérence des activités sportives et de loisir liées à la rivière (équipement de 15 sites structurants)

assurer la qualité sanitaire de l'eau sur les sites structurants du schéma de cohérence

  • Gérer le risque crue :

favoriser le ralentissement dynamique des crues et la préservation des zones d'expansion de crue

  • Gérer les débits d'étiage :

améliorer les connaissances en matière de débits d'étiage

informer et sensibiliser le public

 Actualisation en cours : le contrat de rivière Ardèche s'est achevé en 2015. Un nouveau programme d'actions est cours d'élaboration.

Consulter un résumé en images du contrat de rivière : territoire, objectifs, actions

Pour des informations plus détaillées sur le programme d'actions, cliquez ici : (1.18 Mb)

Exemple de chantier terminé : construction de passes à poissons

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Les plans d’entretien de la végétation et des berges des rivières

Quelques actions


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