Domaine Public Fluvial - L'eau au coeur du bassin versant de l'Ardèche 07

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Domaine Public Fluvial

Le Domaine Public Fluvial de l'Ardèche

Du Pont d’Arc jusqu’au Rhône, la rivière Ardèche et ses berges font partie du Domaine Public, à la différence du linéaire amont et des affluents qui relèvent de la propriété privée des riverains.
Pendant 5 ans, par convention avec l’Etat, le Syndicat Mixte Ardèche Claire, puis l'EPTB Ardèche, a assuré la gestion expérimentale de ce Domaine Public Fluvial. Depuis le 1er janvier 2020, le transfert de proriété intégral a été acté au profit de l'EPTB Ardèche.

La gestion par l'EPTB, par ailleurs gestionnaire de la rivière Ardèche à l’échelle de tout son bassin versant, garantit une approche globale dans l’intérêt général de la rivière et de ses usagers, mais aussi une gestion de proximité avec les acteurs locaux.
Le caractère de « propriété publique » des berges de l’Ardèche est cependant un peu particulier et mérite quelques explications…

Document d'information sur le Domaine Public Fluvial : localisation, définition, règles s'y appliquant, gestionnaires.

A compter du 1er janvier 2020, les Autorisations d'Occupation seront renouvellées (articles L2122 et suivants du CG3P). Si vous êtes intéressés, veuillez compléter et retourner le : Formulaire demande d'occupation 2020-2021.

Les lots de pêche à la ligne ont été attribués aux AAPPMA locales. Pour la pêche amateur aux engins et filets, veuillez compléter et retourner le : Formulaire de demande de licence individuelle 2020.

Pour la chasse au gibier d'eau : Formulaire de demande de licence individuelle 2020.

Autres documents à télécharger :

A qui s'adresser :

Aspects fonciers :
Autorisations d’Occupation Temporaire et redevances
Autorisations de travaux Droits de pêche et de chasse

EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche
Floriane MORENA
Directrice
04 75 37 82 20
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Aspects techniques :
Informations sur les chantiers d’entretien en rivière ou sur les berges

EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche
Technicien de rivière - secteur Ardèche
04 75 37 82 20
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Aspects règlementaires :
Informations, déclaration et autorisation liées au Code de l’Environnement
Police de l’eau, de la pêche et de l’environnement

Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche
Service Environnement - Unité Police de l’Eau
Lionel MOUGIN
04 75 66 70 92
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service eau et inondation - 04 66 62 62 00

Bilan de la gestion :

Depuis 2016, environ 45 Autorisations d’Occupation Temporaire sont délivrées chaque année :

- 10 à des collectivités (plages et débarcadère publics, bivouacs des Gorges de l’Ardèche, stations limnimétriques...) ;

- 7 à des campings (plages essentiellement) ;

- 32 à des loueurs de canoës (embarcadères et débarcadères).

A compter de 2020, les lots et licences de pêche et chasse amateur seront aussi délivrés. Concernant la pêche à la ligne, jusqu'à fin 2021, les lots ont été attribués : lots 1-2 à l'AAPPMA La Gaule Vallonaise, lots 4-5-6 à l'AAPPMA Le Goujon de St Just d'Ardeche et lots 3-7 à l'AAPPMA Les amis de la Gaule de pont St Esprit.

Les AOT et les droits génèrent un montant total de redevances de l'odre de 37 000€TTC/an, qui permettent de financer les travaux d’entretien écologique de la rivière sur ce secteur.