Domaine Public Fluvial - L'eau au coeur du bassin versant de l'Ardèche 07

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Domaine Public Fluvial

Le Domaine Public Fluvial de l'Ardèche

Du Pont d’Arc jusqu’au Rhône, la rivière Ardèche et ses berges font partie du Domaine Public, à la différence du linéaire amont et des affluents qui relèvent de la propriété privée des riverains.
Pendant 5 ans, par convention avec l’Etat, le Syndicat Mixte Ardèche Claire, puis l'EPTB Ardèche, a assuré la gestion expérimentale de ce Domaine Public Fluvial. Depuis le 1er janvier 2020, le transfert de proriété intégral a été acté au profit de l'EPTB Ardèche.

La gestion par l'EPTB, par ailleurs gestionnaire de la rivière Ardèche à l’échelle de tout son bassin versant, garantit une approche globale dans l’intérêt général de la rivière et de ses usagers, mais aussi une gestion de proximité avec les acteurs locaux.
Le caractère de « propriété publique » des berges de l’Ardèche est cependant un peu particulier et mérite quelques explications…

Document d'information sur le Domaine Public Fluvial : localisation, définition, règles s'y appliquant, gestionnaires.

A compter du 1er janvier 2022, les Autorisations d'Occupation seront renouvellées (articles L2122 et suivants du CG3P). Si vous êtes intéressés, veuillez compléter et retourner le : Formulaire demande d'occupation 2022-2023.

Les lots de pêche à la ligne ont été attribués aux AAPPMA locales. Pour la pêche amateur aux engins et filets, veuillez compléter et retourner le : Formulaire de demande de licence individuelle 2022.

Pour la chasse au gibier d'eau :Formulaire de demande de licence individuelle juillet 2022/juin2023.

Avis de publicité :

Projet d'activité hydroélectrique - seuil de Saint Martin d'Ardèche

L’EPTB Ardèche a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du seuil de Saint-Martin d’Ardèche (07700 – ROE 21181) situé dans l’emprise du Domaine Public Fluvial Ardèche pour la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique.

Préalablement à la délivrance du titre d’occupation sollicité et conformément à l’article L2122-1-1 du CG3P, l’EPTB souhaite permettre à d’autres candidats potentiels de se manifester.

Date limite de remise de manifestation d'intérêt concurrent : 18 janvier 2022 - 14h selon les modalités définies dans l'avis.

Télécharger l'avis complet.

Autres documents à télécharger :

A qui s'adresser :

Aspects fonciers :
Autorisations d’Occupation Temporaire et redevances
Autorisations de travaux Droits de pêche et de chasse

EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche
Floriane MORENA
Directrice
04 75 37 82 20
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Aspects techniques :
Informations sur les chantiers d’entretien en rivière ou sur les berges

EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche
Govan MARTEL - Technicien de rivière - secteur Ardèche
04 75 37 82 20
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Aspects règlementaires :
Informations, déclaration et autorisation liées au Code de l’Environnement
Police de l’eau, de la pêche et de l’environnement

Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche
Service Environnement - Unité Police de l’Eau
Lionel MOUGIN
04 75 66 70 92
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service eau et inondation - 04 66 62 62 00

Bilan de la gestion :

Environ 40 à 45 Autorisations d’Occupation Temporaire sont délivrées chaque année :

- 10 à des collectivités (plages et débarcadère publics, bivouacs des Gorges de l’Ardèche, stations limnimétriques...) ;

- 8 à des campings (plages essentiellement) ;

- 25 à 30 à des loueurs de canoës (embarcadères et débarcadères).

Depuis 2020, les lots et licences de pêche et chasse amateur sont aussi délivrés :

- 15 licences de pêche aux engins et filets ;

- 12 licences de chasse au gibier d'eau.

Concernant la pêche à la ligne, jusqu'à fin 2022, les lots ont été attribués : lots 1-2 à l'AAPPMA La Gaule Vallonaise, lots 4-5-6 à l'AAPPMA Le Goujon de St Just d'Ardeche et lots 3-7 à l'AAPPMA Les amis de la Gaule de Pont St Esprit.

Les AOT génèrent un montant total de redevances de l'ordre de 37 000€TTC/an + 1 300€ de droits de chasse et de pêche, qui participent au financement des travaux d’entretien écologique de la rivière sur ce secteur.