Domaine Public Fluvial - L'eau au coeur du bassin versant de l'Ardèche 07

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Domaine Public Fluvial

Le Domaine Public Fluvial de l'Ardèche

Du Pont d’Arc jusqu’au Rhône, la rivière Ardèche et ses berges font partie du Domaine Public, à la différence du linéaire amont et des affluents qui relèvent de la propriété privée des riverains.
Depuis début 2015, par convention avec l’Etat, le Syndicat Mixte Ardèche Claire a assuré la gestion de ce Domaine Public Fluvial. C'est aujourd'hui l'EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche qui reprend cette compétence.

La gestion par l'EPTB, par ailleurs gestionnaire de la rivière Ardèche à l’échelle de tout son bassin versant, garantit une approche globale dans l’intérêt général de la rivière et de ses usagers, mais aussi une gestion de proximité avec les acteurs locaux.
Le caractère de « propriété publique » des berges de l’Ardèche est cependant un peu particulier et mérite quelques explications…

Document d'information sur le Domaine Public Fluvial :

localisation, définition, règles s'y appliquant, gestionnaires.

A compter du 1er janvier 2018, les Autorisations d'Occupation seront renouvellées (articles L2122 et suivants du CG3P). Si vous êtes intéressés, veuillez compléter et retourner le :Formulaire demande d'occupation 2018-2019

Autres documents à télécharger :

A qui s'adresser :

Aspects fonciers :
Autorisations d’Occupation Temporaire et redevances
Autorisations de travaux

EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche
Floriane MORENA
Directrice
04 75 37 82 20
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Aspects techniques :
Informations sur les chantiers d’entretien en rivière ou sur les berges

EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche
Aude LHOSTE
Technicienne de rivière
04 75 37 82 20
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Aspects règlementaires :
Informations, déclaration et autorisation liées au Code de l’Environnement
Police de l’eau, de la pêche et de l’environnement

Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche
Service Environnement - Unité Police de l’Eau
Lionel MOUGIN
04 75 66 70 92
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service eau et inondation - 04 66 62 62 00

Bilan des années 2016 et 2017 :

46 Autorisations d’Occupation Temporaire ont été délivrées :

- 10 à des collectivités (plages et débarcadère publics, bivouacs des Gorges de l’Ardèche, stations limnimétriques...) ;

- 7 à des campings (plages essentiellement) ;

- 32 à des loueurs de canoës (embarcadères et débarcadères).

Elles ont généré un montant total de redevances d'environ 37 000€TTC/an, qui ont notamment permis de financer les travaux d’entretien de la rivière sur ce secteur.