L’EPTB Ardèche est un établissement public avec des missions d’intérêt général et une expertise technique autour de l’eau et des milieux aquatiques.
Les décisions sont prises par une assemblée de 33 élus locaux, désignés par les 11 communautés de communes et d’agglomération adhérentes.
C’est ce Comité syndical qui décide du budget, des actions et du fonctionnement de l’EPTB et donc qui donne l’ambition de notre Etablissement.
Au sein de ce Comité, ont été élus un Président et un Bureau Syndical qui administrent les affaires courantes.
Concernant le SAGE du bassin versant de l’Ardèche, c’est la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui vote les décisions. Cette instance de gouvernance, véritable Parlement de l’Eau, est élargie, au delà des seules collectivités publiques, aux services de l’Etat et à tous les acteurs de l’eau sur le bassin versant. La composition de la CLE est définie arrêté préfectoral.
L’EPTB Ardèche siège au sein de la Commission Locale de l’Eau du bassin versant et en assure aussi l’animation et le secrétariat technique.
Nos financements
Les actions de l’EPTB Ardèche sont financées par les contributions de ses collectivités adhérentes et par des subventions publiques (Agence de l’Eau et Etat principalement), représentant 50 à 80 % du budget.
L’ingénierie financière de l’EPTB Ardèche pour mobiliser ces subventions permet de largement démultiplier les moyens d’action et ainsi la réalisation des projets sur le territoire.
Concernant les contributions financières des communautés de communes et d’agglomération, elles peuvent être largement alimentées par la taxe GEMAPI. Cette taxe est prélevée auprès des particuliers et entreprises via les taxes foncières (bâti, non bâti et cotisation foncière des entreprises) pour un montant moyen de 5.45€ par habitant (chiffre du budget 2025).
Un travail quotidien en collaboration avec les partenaires du territoire
Dans la continuité des habitudes de travail des anciens Syndicats de rivière, la concertation et le partenariat sous-tendent toute l’action de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche.
L’interaction est permanente avec les divers acteurs locaux.
Structure porteuse du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et animatrice de plusieurs programmes d’actions thématiques (gestion quantitative, gestion des rivières, prévention des inondations, préservation de la biodiversité…), l’EPTB Ardèche travaille avec tous les partenaires présents au sein de la Commission Locale de l’Eau, au service du territoire.
L’EPTB prend également part aux divers travaux intimement liés à la gestion de l’eau et des milieux naturels, organisés par les structures partenaires : Départements (plan Eau, Espaces Naturels Sensibles, Opération Grand Site du Pont d’Arc…), Pays de l’Ardèche Méridionale (SCOT), Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche (Réserve Naturelle Nationale, projet Grand Site de France…), le Syndicat de gestion de l’espace de Restitution de la Grotte Chauvet (plan de gestion UNESCO), collectivités (Plan régional d’adaptation au changement climatique, Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique, Plan Locaux d’Urbanisme intercommunaux, Plans Alimentaires Territoriaux…)….
L’EPTB travaille également avec les différents usagers et acteurs socio-professionnels, tant publics que privés ou associatifs : syndicats d’eau potable et d’assainissement, tourisme, agriculture, industriels, environnement…
Par ailleurs, l’appui technique et financier pour les projets fait appel aux partenaires essentiels que sont l’Europe, l’Etat, l’Agence de l’Eau, les Régions (Auvergne Rhône-Alpes et Occitanie), les Départements (Ardèche, Lozère et Gard).
