Le SAGE : la loi locale
Le SAGE est un outil de planification issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Il permet de définir les bases d’une gestion de l’eau cohérente à l’échelle d’un territoire cohérent : le bassin versant.
Les grands principes du SAGE
- participation de tous les acteurs locaux au sein de la Commission Locale de l’Eau
- conciliation de tous les usages et aide à résoudre les conflits existants ou latents
- recherche d’un équilibre durable entre protection, restauration des milieux aquatiques et la satisfaction des usages
- outil à portée réglementaire : ses préconisations et ses objectifs sont opposables aux administrations de l’Etat et aux collectivités. Toutes les décisions d’aménagement du territoire qui seront prises devront être compatibles avec les dispositions du SAGE.
- instauration d’une solidarité à l’échelle du bassin et maintien d’une dynamique entre tous les acteurs.
Le SAGE du Bassin Versant de l’Ardèche : déclinaison du SDAGE RM
Le SAGE du bassin versant de l’Ardèche s’appuie sur les enjeux et les orientations définies par le SDAGE du bassin hydrographique Rhône Méditerranée (RM).
Organisation du Sage
Les différentes phases
Les orientations du SDAGE RM
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SAGE du Bassin Versant de l’Ardèche :
les orientations majeures
Une première approche des problématiques a permis de définir un certain nombre d’orientations majeures qu’il sera nécessaire d’affiner :
Prévention et gestion du risque inondation : définir les zones d’expansion de crues, optimiser les réseaux d’alertes de crues…
Gestion quantitative de la ressource : mieux contrôler les prélèvements, pérenniser l’approvisionnement en eau, restaurer les lits, fixer des objectifs de qualité…
Qualité de l’eau et des milieux aquatiques : améliorer l’assainissement collectif ou autonome, fixer des objectifs de qualité, protéger les zones humides, mettre en place une gestion des boues d’épuration…
Conciliation des usages et organisation de la gestion de l’eau.
Préservation et valorisation du patrimoine naturel et des paysages.
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